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Permis de construire Mixte N° 02505625B0158

Permis de construire n° 02505625B0158 à Besançon pour 914 m² de logement et locaux, 34 Rue De Terre-Rouge

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 20 logements en collectif, pour 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 108 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 34 Rue De Terre-Rouge, à Besançon (25000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par HOLDING JSF et accordé le 11 juin 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505625B0158, instruit par la commune de Besançon.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2026

Dossier PC n° 02505625B0158

Demandeur

HOLDING JSF

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505625B0158 a été délivré le 11 juin 2026, pour un projet situé 34 Rue De Terre-Rouge. La demande émane de HOLDING JSF.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 108 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 20 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 12 T2, 4 T3. Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ET183. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 108 m²

Surface existante avant

1 532 m²

Surface créée

914 m²

Variation nette

-102 m²

Surface totale après

1 430 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

11/06/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ET183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	20 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	914 m²	0 m²	914 m²	914 m²
Locaux	1 532 m²	0 m²	1 016 m²	0 m²	516 m²
Total	1 532 m²	914 m²	1 016 m²	0 m²	1 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Transformée	Après
Autres activités	1 532 m²	1 016 m²	516 m²
dont Bureaux	1 016 m²	1 016 m²	0 m²
dont Industrie	516 m²	0 m²	516 m²
Total locaux	1 532 m²	1 016 m²	516 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	20
Logements collectifs	20
Collectifs hors résidence	20

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
4	12	4	-	-	-	20
20,0 %	60,0 %	20,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLDING JSF

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 894451046
SIRET: 89445104600011
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding

Autres dossiers de HOLDING JSF

PC n°0781722400062 Autorisé

16 Rue Felix Faure

Transformation avec diminution

06 juin 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02505625B0158
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	11 juin 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 20 logements en collectif, pour 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 108 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 34 Rue De Terre-Rouge, à Besançon (25000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par HOLDING JSF et accordé le 11 juin 2026.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juin 2026).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T1, 12 T2, 4 T3.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505625B0158, instruit par la commune de Besançon.

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