Permis de construire n° 02505625B0158 à Besançon pour 914 m² de logement, 34 rue de Terre-Rouge
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2026
Dossier PC n° 02505625B0158
Demandeur
HOLDING JSF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505625B0158 a été délivré le 11 juin 2026, pour un projet situé 34 rue de Terre-Rouge. La demande émane de HOLDING JSF.
Ce permis de construire prévoit la création de 20 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. 12 des 20 logements sont des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 3 108 m², le programme représente 914 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ET 183. La voie, rue de Terre-Rouge, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 108 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 914 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 016 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 1 016 m² parmi les 1 532 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 1 532 m² à 1 430 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 914 m² | 0 m² | 0 m² | 914 m² | 914 m² |
| Locaux | 1 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 016 m² | -1 016 m² | 516 m² |
| Total | 1 532 m² | 0 m² | 914 m² | 0 m² | 1 016 m² | -102 m² | 1 430 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 016 m² | -1 016 m² | 516 m² |
| dont Bureaux | 1 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 016 m² | -1 016 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² |
| Total locaux | 1 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 016 m² | -1 016 m² | 516 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 20 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 12 logements sur 20.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 12 | 4 | - | - | - | 20 |
| 20,0 % | 60,0 % | 20,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HOLDING JSF, une société par actions simplifiée (SAS). Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2025.
Demandeur
HOLDING JSF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 894451046
- SIRET
- 89445104600011
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
Autres dossiers de HOLDING JSF
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505625B0158 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2026 |
| Date de dépôt | 29/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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