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Permis de construire Locaux N° 02505622B0154

Permis de construire n° 02505622B0154 à Besançon pour 259 m² de locaux, 12 Rue De La Vieille Monnaie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 856 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 12 Rue De La Vieille Monnaie, à Besançon (25000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION ADDSEA et accordée le 28 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02505622B0154, déposé en mairie de Besançon.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 février 2023

Dossier PC n° 02505622B0154

Demandeur

ASSOCIATION ADDSEA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 février 2023 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505622B0154 porte sur un projet situé 12 Rue De La Vieille Monnaie. La demande émane de ASSOCIATION ADDSEA.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 856 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP14. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 856 m²

Surface existante avant

460 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

459 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	460 m²	0 m²	259 m²	1 m²	259 m²	-1 m²	459 m²
Total	460 m²	0 m²	259 m²	1 m²	259 m²	-1 m²	459 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	259 m²	0 m²	0 m²	259 m²	259 m²
dont Hôtels	0 m²	259 m²	0 m²	0 m²	259 m²	259 m²
Autres activités	460 m²	0 m²	1 m²	259 m²	-260 m²	200 m²
dont Bureaux	460 m²	0 m²	1 m²	259 m²	-260 m²	200 m²
Total locaux	460 m²	259 m²	1 m²	259 m²	-1 m²	459 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION ADDSEA

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775571326
SIRET: 77557132600567
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: BESANCON (25000)

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Transformation sans extension

10 juil. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02505622B0154
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 856 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 12 Rue De La Vieille Monnaie, à Besançon (25000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION ADDSEA et accordée le 28 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02505622B0154, déposé en mairie de Besançon.

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