Permis de construire n° 02505614B0165 à Besançon pour 250 m² de locaux, 10 rue Thomas Edison
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2015
Dossier PC n° 02505614B0165
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02505614B0165, délivré le 26 mars 2015 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 10 rue Thomas Edison.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 250 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 022 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 11/06/2015, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2014.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré MX 446. La base compte 16 autres dossiers pour la même voie, rue Thomas Edison, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 022 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 250 m² à construire.
La surface de plancher passe de 311 m² à 561 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 311 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 561 m² |
| Total | 311 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 561 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 311 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 561 m² |
| dont Industrie | 311 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 561 m² |
| Total locaux | 311 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 561 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-SAVINE (10300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505614B0165 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Thomas Edison à Besançon (25000)
Les 6 plus récents des 16 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Thomas Edison depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.