Permis de construire n° 02505614B0132 à Besançon pour 248 m² de logement, 38 chemin des Planches
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2015
Dossier PC n° 02505614B0132
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mars 2015 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505614B0132 porte sur un projet situé 38 chemin des Planches.
Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une extension sans transformation. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 248 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 180 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/01/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/07/2015, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BW 24. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, chemin des Planches, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/01/2022. Le chantier a duré 6 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
26 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2015
Achèvement (DAACT)
17/01/2022
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
6 ans 5 mois
Délai total
6 ans 9 mois
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 180 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 248 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 83 m² à 331 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 83 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 331 m² |
| Total | 83 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 331 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | 1 | - | 2 |
| - | - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MISEREY-SALINES (25480)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505614B0132 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2015 |
| Date de dépôt | 17/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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