Délivré le 9 mars 2015 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505614B0190 porte sur un projet situé 6 rue Alfred Sancey.

Ce permis de construire prévoit la création de 5 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. La répartition par taille compte 3 des 5 logements en T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 630 m², le programme représente 233 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence IK 134. Le catalogue recense 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

630 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+233 m²

Surface totale après

318 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

09/03/2015

Autorisation

09/03/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IK 134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 630 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	5 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 233 m² à construire.

La surface de plancher passe de 85 m² à 318 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	85 m²	233 m²	0 m²	0 m²	0 m²	233 m²	318 m²
Total	85 m²	233 m²	0 m²	0 m²	0 m²	233 m²	318 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 3 logements sur 5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements collectifs	5
Collectifs hors résidence	5

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	2	3	-	-	-	5
-	40,0 %	60,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOVILLARS (25220)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02505614B0190
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 mars 2015
Date de dépôt	09/03/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°02505614B0181 Logement Commencé

5 B Rue d'Butte

Besançon (25000)

Nouvelle construction

20 févr. 2015 38 m² SDP

PC n°02505614B0156 Logement Terminé

rue Pierre Vernier

Besançon (25000)

Extension sans transformation

27 févr. 2015 4 907 m² SDP LA POSTE

PC n°02505614B0163 Logement Terminé

35 chemin Grands Bas

Besançon (25000)

Nouvelle construction

05 mars 2015 113 m² SDP

PC n°02505614B0167 Locaux Autorisé

256 rue d'Dole

Besançon (25000)

Nouvelle construction

19 mars 2015 727 m² SDP

PC n°02505614B0132 Logement Terminé

38 chemin des Planches

Besançon (25000)

Extension sans transformation

26 mars 2015 248 m² SDP

PC n°02505614B0165 Locaux Commencé

10 rue Thomas Edison

Besançon (25000)

Extension sans transformation

26 mars 2015 250 m² SDP

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