Permis de construire Locaux N° 01907324V0014

Permis de construire à Égletons pour 1 577 m² de locaux - Avenue Charles De Gaulle R Les Combes

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2024

Dossier PC n° 01907324V0014

Demandeur

SCI BERGERAC LA CAVAILLE NORD

Cette page présente le permis de construire n° 01907324V0014, délivré le 30 octobre 2024 à Égletons (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue Charles De Gaulle R Les Combes, Égletons (19300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BERGERAC LA CAVAILLE NORD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 688 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 577 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK139, AK234, AK236.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 688 m²

Surface existante avant

396 m²

Surface créée

1 577 m²

Variation nette

+1 577 m²

Surface totale après

1 973 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2025.

Autorisation

30 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2025

Achèvement (DAACT)

05/12/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 29 jours

Durée du chantier

9 mois 7 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/10/2024
Chantier (DOC)
28/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2025

Localisation du projet à Égletons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK139 AK234 AK236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Combes

Territoire administratif

Commune
Égletons Code postal 19300 Identifiant INSEE 19073
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 396 m² 1 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 577 m² 1 973 m²
Total 396 m² 1 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 577 m² 1 973 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 396 m² 1 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 577 m² 1 973 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BERGERAC LA CAVAILLE NORD

Voir les 11 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
378780464
SIRET
37878046400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TULLE (19000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01907324V0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 688 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Charles De Gaulle R Les Combes, Égletons (19300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BERGERAC LA CAVAILLE NORD et accordé le 30 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2024, ouverture de chantier le 28 février 2025, achèvement déclaré le 5 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01907324V0014, instruit par la commune de Égletons.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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