Permis de construire Locaux N° 0240372600019

Permis de construire n° 0240372600019 à Bergerac pour 1 429 m² de locaux, 77 Route Pierre Pinson

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 août 2026

Dossier PC n° 0240372600019

Demandeur

TERROIR DE FRANCHEMONT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0240372600019 a été délivré le 6 août 2026, pour un projet situé 77 Route Pierre Pinson. Le projet est porté par TERROIR DE FRANCHEMONT.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 276 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 429 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CI271, CI100, CI216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 1 063 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergerac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 276 m²

Surface existante avant

1 145 m²

Surface créée

1 429 m²

Variation nette

+1 429 m²

Surface totale après

2 574 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/03/2026
2
Autorisation
06/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bergerac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI271 CI100 CI216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 145 m² 1 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 429 m² 2 574 m²
Total 1 145 m² 1 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 429 m² 2 574 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 145 m² 1 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 429 m² 2 574 m²
Total locaux 1 145 m² 1 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 429 m² 2 574 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERROIR DE FRANCHEMONT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
388684433
SIRET
38868443300013
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
1992
Localisation
BERGERAC (24100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0240372600019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 août 2026
Date de dépôt 10/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 276 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 77 Route Pierre Pinson, à Bergerac (24100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par TERROIR DE FRANCHEMONT et accordé le 6 août 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0240372600019, déposé en mairie de Bergerac.

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