Permis de construire n° 02403716C0072 à Bergerac pour 884 m² de locaux, Zone Commerciale La Cavail
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2017
Dossier PC n° 02403716C0072
Demandeur
SCI BERGERAC LA CAVAILLE NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zone Commerciale La Cavail, le permis de construire n° 02403716C0072 a été délivré le 28 avril 2017 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SCI BERGERAC LA CAVAILLE NORD.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 884 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 884 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CE213, CE214, CE232. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 1 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergerac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bergerac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 075 m² | 884 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 884 m² | 3 959 m² |
| Total | 3 075 m² | 884 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 884 m² | 3 959 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 075 m² | 884 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 884 m² | 3 959 m² |
| Total locaux | 3 075 m² | 884 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 884 m² | 3 959 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BERGERAC LA CAVAILLE NORD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 378780464
- SIRET
- 37878046400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1990
- Localisation
- TULLE (19000)
Autres dossiers de SCI BERGERAC LA CAVAILLE NORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02403716C0072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |