Permis de construire n° 02401414M0008 à Aubas pour 288 m² de locaux, La Croix D
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2015
Dossier PC n° 02401414M0008
Demandeur
VOLAILLES DUMAS PERIGORD NOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aubas (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02401414M0008 a été délivré le 10 mars 2015, pour un projet situé La Croix D. VOLAILLES DUMAS PERIGORD NOIR figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB109, ZB82, ZB74. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Aubas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix D Aubas
Territoires administratifs
- Commune
- Aubas Code postal 24290 Identifiant INSEE 24014
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 824 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 1 112 m² |
| Total | 824 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 1 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 824 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 1 112 m² |
| Total locaux | 824 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 1 112 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VOLAILLES DUMAS PERIGORD NOIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 491310769
- SIRET
- 49131076900014
- Code APE (NAF)
- 46.32C - Commerce de gros (commerce interentreprises) de volailles et gibier
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- AUBAS (24290)
Autres dossiers de VOLAILLES DUMAS PERIGORD NOIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02401414M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |