Permis de construire à Aubas pour 16 m² de locaux - 9001 La Croix D'
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2022
Dossier PC n° 02401421D0010
Demandeur
VOLAILLES DUMAS PERIGORD NOIR
Cette page présente le permis de construire n° 02401421D0010, délivré le 22 mars 2022 à Aubas (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9001 La Croix D', Aubas (24290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VOLAILLES DUMAS PERIGORD NOIR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 117 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB109, ZB110, ZB116.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2023.
Autorisation
22 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2022
Achèvement (DAACT)
19/10/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois 19 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Aubas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Aubas Code postal 24290 Identifiant INSEE 24014
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 148 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 164 m² |
| Total | 1 148 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 148 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 164 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VOLAILLES DUMAS PERIGORD NOIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 491310769
- SIRET
- 49131076900014
- Code APE (NAF)
- 10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
- Localisation
- AUBAS (24290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02401421D0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |