Permis de construire n° 02401413M0001 à Aubas pour 188 m² de locaux, Chem Le Bois De Peyrot La Croix D
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2013
Dossier PC n° 02401413M0001
Demandeur
VOLAILLES DUMAS PERIGORD NOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 avril 2013 à Aubas (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02401413M0001 porte sur un projet situé Chem Le Bois De Peyrot La Croix D. Le projet est porté par VOLAILLES DUMAS PERIGORD NOIR.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 996 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB18, ZB74, ZB82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2013
Achèvement (DAACT)
23/10/2013
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Aubas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix D Aubas
Territoires administratifs
- Commune
- Aubas Code postal 24290 Identifiant INSEE 24014
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 636 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 824 m² |
| Total | 636 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 824 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 636 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 824 m² |
| Total locaux | 636 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 824 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VOLAILLES DUMAS PERIGORD NOIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 491310769
- SIRET
- 49131076900014
- Code APE (NAF)
- 46.32C - Commerce de gros (commerce interentreprises) de volailles et gibier
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- AUBAS (24290)
Autres dossiers de VOLAILLES DUMAS PERIGORD NOIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02401413M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |