Permis de construire Locaux N° 02401413M0001

Permis de construire à Aubas pour 188 m² de locaux - Chem Le Bois De Peyrot La Croix D

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 996 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Le Bois De Peyrot La Croix D, Aubas (24290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VOLAILLES DUMAS PERIGORD NOIR et accordé le 25 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2013, ouverture de chantier le 13 mai 2013, achèvement déclaré le 23 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02401413M0001, instruit par la commune de Aubas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2013

Dossier PC n° 02401413M0001

Demandeur

VOLAILLES DUMAS PERIGORD NOIR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02401413M0001, délivré le 25 avril 2013 à Aubas (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chem Le Bois De Peyrot La Croix D, Aubas (24290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VOLAILLES DUMAS PERIGORD NOIR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 996 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB18, ZB74, ZB82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 996 m²

Surface existante avant

636 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

824 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2013.

Autorisation

25 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2013

Achèvement (DAACT)

23/10/2013

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

5 mois 10 jours

Délai total

5 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/04/2013

Chantier (DOC)

13/05/2013

Achèvement (DAACT)

23/10/2013

Localisation du projet à Aubas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB18 ZB74 ZB82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix D Aubas

Territoire administratif

Commune: Aubas Code postal 24290 Identifiant INSEE 24014
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	636 m²	188 m²	0 m²	0 m²	0 m²	188 m²	824 m²
Total	636 m²	188 m²	0 m²	0 m²	0 m²	188 m²	824 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	636 m²	188 m²	0 m²	0 m²	0 m²	188 m²	824 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VOLAILLES DUMAS PERIGORD NOIR

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 491310769
SIRET: 49131076900014
Code APE (NAF): 46.32C - Commerce de gros (commerce interentreprises) de volailles et gibier
Localisation: AUBAS (24290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02401413M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 996 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Le Bois De Peyrot La Croix D, Aubas (24290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VOLAILLES DUMAS PERIGORD NOIR et accordé le 25 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2013, ouverture de chantier le 13 mai 2013, achèvement déclaré le 23 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02401413M0001, instruit par la commune de Aubas.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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