Permis de construire n° 02401415M0007 à Aubas pour 36 m² de locaux, La Croix D
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2015
Dossier PC n° 02401415M0007
Demandeur
VOLAILLES DUMAS PERIGORD NOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Croix D, le permis de construire n° 02401415M0007 a été délivré le 29 octobre 2015 à Aubas (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de VOLAILLES DUMAS PERIGORD NOIR.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 982 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB109, ZB18, ZB74. L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2016
Achèvement (DAACT)
29/04/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
6 mois
Localisation du projet à Aubas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubas Code postal 24290 Identifiant INSEE 24014
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
| Total | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
| Total locaux | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VOLAILLES DUMAS PERIGORD NOIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 491310769
- SIRET
- 49131076900014
- Code APE (NAF)
- 46.32C - Commerce de gros (commerce interentreprises) de volailles et gibier
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- AUBAS (24290)
Autres dossiers de VOLAILLES DUMAS PERIGORD NOIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02401415M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 29/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |