Permis de construire Locaux N° 02401424D0002

Permis de construire n° 02401424D0002 à Aubas pour 1 126 m² de locaux, Impasse Du Bois De Peyrot

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2024

Dossier PC n° 02401424D0002

Demandeur

VOLAILLES DUMAS PERIGORD NOIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02401424D0002, délivré le 17 mai 2024 à Aubas (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Impasse Du Bois De Peyrot. Le projet est porté par VOLAILLES DUMAS PERIGORD NOIR.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 117 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 126 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB109, ZB110, ZB116. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 117 m²

Surface existante avant

1 164 m²

Surface créée

1 126 m²

Variation nette

+1 126 m²

Surface totale après

2 290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB109 ZB110 ZB116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubas Code postal 24290 Identifiant INSEE 24014
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 164 m² 1 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 126 m² 2 290 m²
Total 1 164 m² 1 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 126 m² 2 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 164 m² 1 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 126 m² 2 290 m²
Total locaux 1 164 m² 1 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 126 m² 2 290 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VOLAILLES DUMAS PERIGORD NOIR

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
491310769
SIRET
49131076900014
Code APE (NAF)
46.32C - Commerce de gros (commerce interentreprises) de volailles et gibier
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2006
Localisation
AUBAS (24290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02401424D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 117 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Impasse Du Bois De Peyrot, à Aubas (24290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VOLAILLES DUMAS PERIGORD NOIR et accordé le 17 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02401424D0002, déposé en mairie d'Aubas.

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