Permis de construire Mixte N° 02401414M0007

Permis de construire n° 02401414M0007 à Aubas pour 123 m² de logement et locaux, Martel

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 février 2015

Dossier PC n° 02401414M0007

Demandeur

EARL A.M.B. MARTEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02401414M0007, délivré le 20 février 2015 à Aubas (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Martel. Le projet est porté par EARL A.M.B. MARTEL.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 123 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB107. Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/06/2017
2
Autorisation
20/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Martel

Territoires administratifs

Commune
Aubas Code postal 24290 Identifiant INSEE 24014
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Locaux 140 m² 7 m² 0 m² 0 m² 116 m² -109 m² 31 m²
Total 140 m² 7 m² 116 m² 0 m² 116 m² 7 m² 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 140 m² 7 m² 0 m² 0 m² 116 m² -109 m² 31 m²
Total locaux 140 m² 7 m² 0 m² 0 m² 116 m² -109 m² 31 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL A.M.B. MARTEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
497524850
SIRET
49752485000011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2007
Localisation
AUBAS (24290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02401414M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 février 2015
Date de dépôt 08/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Martel, à Aubas (24290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL A.M.B. MARTEL et accordé le 20 février 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02401414M0007, déposé en mairie d'Aubas.

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