Permis de construire à Saint-Maurice-la-Souterraine pour 4 712 m² de locaux - Parc D Activites De La Croisier
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2015
Dossier PC n° 02321915X0006
Demandeur
SCI DU CHEMIN DES DAMES
Cette page présente le permis de construire n° 02321915X0006, délivré le 19 juin 2015 à Saint-Maurice-la-Souterraine (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Parc D Activites De La Croisier, Saint-Maurice-la-Souterraine (23300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU CHEMIN DES DAMES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 712 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZY290, ZY289, ZY288.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Maurice-la-Souterraine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Maurice-la-Souterraine Code postal 23300 Identifiant INSEE 23219
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 712 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 712 m² | 4 712 m² |
| Total | 0 m² | 4 712 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 712 m² | 4 712 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 4 712 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 712 m² | 4 712 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU CHEMIN DES DAMES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 320992951
- SIRET
- 32099295100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BRUAY-LA-BUISSIERE (62700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02321915X0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |