Permis de construire Locaux N° 02321914X0007

Permis de construire à Saint-Maurice-la-Souterraine pour 1 036 m² de locaux - Zae La Croisiere

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2014

Dossier PC n° 02321914X0007

Demandeur

SCI LA CROISIERE

Cette page présente le permis de construire n° 02321914X0007, délivré le 5 septembre 2014 à Saint-Maurice-la-Souterraine (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zae La Croisiere, Saint-Maurice-la-Souterraine (23300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA CROISIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 692 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 76 m² en bureaux, 960 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZY299, ZY297, ZY294.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 692 m²

Surface existante avant

1 959 m²

Surface créée

1 036 m²

Variation nette

+1 036 m²

Surface totale après

2 995 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2015.

Autorisation

5 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

31/07/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 26 jours

Durée du chantier

7 mois 30 jours

Délai total

10 mois 26 jours

Dépôt
31/07/2015
Autorisation
05/09/2014
Chantier (DOC)
01/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2015

Localisation du projet à Saint-Maurice-la-Souterraine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZY299 ZY297 ZY294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Maurice-la-Souterraine Code postal 23300 Identifiant INSEE 23219
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 959 m² 1 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 036 m² 2 995 m²
Total 1 959 m² 1 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 036 m² 2 995 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 359 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 435 m²
Industrie 1 600 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 2 560 m²
Total locaux 1 959 m² 1 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 036 m² 2 995 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA CROISIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
508178290
SIRET
50817829000021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-MAURICE-LA-SOUTERRAINE (23300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02321914X0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 septembre 2014
Date de dépôt 31/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 692 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zae La Croisiere, Saint-Maurice-la-Souterraine (23300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA CROISIERE et accordé le 5 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2014, achèvement déclaré le 31 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02321914X0007, instruit par la commune de Saint-Maurice-la-Souterraine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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