Permis de construire Locaux N° 03500118M0022

Permis de construire n° 03500118M0022 à Acigné pour 1 641 m² de locaux, 9 Rue De Joval

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 février 2019

Dossier PC n° 03500118M0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 février 2019 à Acigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03500118M0022 porte sur un projet situé 9 Rue De Joval.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 811 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 548 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC131, ZC158. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Acigné.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 811 m²

Surface existante avant

3 774 m²

Surface créée

1 641 m²

Variation nette

+1 548 m²

Surface totale après

5 322 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/02/2019
3
Chantier (DOC)
19/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Acigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC131 ZC158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Acigné Code postal 35690 Identifiant INSEE 35001
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 774 m² 1 548 m² 93 m² 0 m² 93 m² 1 548 m² 5 322 m²
Total 3 774 m² 1 548 m² 93 m² 0 m² 93 m² 1 548 m² 5 322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 774 m² 1 548 m² 93 m² 0 m² 93 m² 1 548 m² 5 322 m²
dont Bureaux 500 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 593 m²
dont Industrie 1 412 m² 1 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 455 m² 2 867 m²
dont Entrepôt 1 862 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 0 m² 1 862 m²
Total locaux 3 774 m² 1 548 m² 93 m² 0 m² 93 m² 1 548 m² 5 322 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUAY LA BUISSIERE (62700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03500118M0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 811 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 Rue De Joval, à Acigné (35690).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 février 2019, ouverture de chantier le 19 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03500118M0022, déposé en mairie d'Acigné.

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