Permis de construire n° 00260723AS002 à Ploisy pour 6 461 m² de locaux, 255 rue des Laboureurs
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2023
Dossier PC n° 00260723AS002
Demandeur
SCI DU CHEMIN DES DAMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00260723AS002, délivré le 21 septembre 2023 à Ploisy (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 255 rue des Laboureurs. Le projet est porté par SCI DU CHEMIN DES DAMES.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 6 461 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 21 691 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 20, ZA 47, ZA 48. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue des Laboureurs, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 11 permis de construire et déclarations préalables à Ploisy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ploisy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploisy Code postal 02200 Identifiant INSEE 02607
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 21 691 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 461 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 2 813 m² d'industrie, 2 808 m² d'entrepôt et 840 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 461 m² | 6 461 m² |
| Total | 0 m² | 6 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 461 m² | 6 461 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 6 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 461 m² | 6 461 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 840 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 2 813 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 813 m² | 2 813 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 2 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 808 m² | 2 808 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 461 m² | 6 461 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU CHEMIN DES DAMES, dont l'adresse déclarée est à Bruay la Bussiere. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI DU CHEMIN DES DAMES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 320992951
- SIRET
- 32099295100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1981
- Localisation
- BRUAY LA BUSSIERE (62700)
Autres dossiers de SCI DU CHEMIN DES DAMES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00260723AS002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02607 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZA 20, ZA 47, ZA 48 à Ploisy (02200)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Laboureurs à Ploisy (02200)
Les 3 autres permis de construire recensés rue des Laboureurs depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.