Déclaration préalable n° 02321913X0006 à Saint-Maurice-la-Souterraine pour 13 m² de locaux, Parc D Activites De La Croisier
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2013
Dossier DP n° 02321913X0006
Demandeur
TIGR
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 15 avril 2013 à Saint-Maurice-la-Souterraine (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 02321913X0006 porte sur un projet situé Parc D Activites De La Croisier. TIGR figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 144 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY210, ZY208, ZY206. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-la-Souterraine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Maurice-la-Souterraine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-la-Souterraine Code postal 23300 Identifiant INSEE 23219
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 162 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 175 m² |
| Total | 162 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 162 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 175 m² |
| dont Industrie | 162 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 175 m² |
| Total locaux | 162 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 175 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TIGR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 422442350
- SIRET
- 42244235000076
- Code APE (NAF)
- 25.29Z - Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques
- Localisation
- SAINT-MAURICE-LA-SOUTERRAINE (23300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02321913X0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 23219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |