Permis de construire Locaux N° 02315414A0012

Permis de construire à Pionnat pour 83 m² de locaux - Chateau De Bosgenet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 520 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chateau De Bosgenet, Pionnat (23140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AJD MAURICE GOUNON et accordé le 1 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2015, ouverture de chantier le 1 août 2015, achèvement déclaré le 24 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02315414A0012, instruit par la commune de Pionnat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2015

Dossier PC n° 02315414A0012

Demandeur

AJD MAURICE GOUNON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02315414A0012, délivré le 1 juin 2015 à Pionnat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chateau De Bosgenet, Pionnat (23140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AJD MAURICE GOUNON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B917.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 520 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

83 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/12/2015.

Autorisation

1 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2015

Achèvement (DAACT)

24/12/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 23 jours

Délai total

6 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

01/06/2015

Chantier (DOC)

01/08/2015

Achèvement (DAACT)

24/12/2015

Localisation du projet à Pionnat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B917

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chateau De Bosgenet

Territoire administratif

Commune: Pionnat Code postal 23140 Identifiant INSEE 23154
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	83 m²	0 m²	0 m²	0 m²	83 m²	83 m²
Total	0 m²	83 m²	0 m²	0 m²	0 m²	83 m²	83 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	83 m²	0 m²	0 m²	0 m²	83 m²	83 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AJD MAURICE GOUNON

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Fondation
Catégorie juridique: Fondation
SIREN: 522479898
SIRET: 52247989800150
Code APE (NAF): 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
Localisation: PIONNAT (23140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02315414A0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	23154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 520 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chateau De Bosgenet, Pionnat (23140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AJD MAURICE GOUNON et accordé le 1 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2015, ouverture de chantier le 1 août 2015, achèvement déclaré le 24 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02315414A0012, instruit par la commune de Pionnat.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pionnat

DP n°02315426A0003 Locaux Autorisé

La Brande

Pionnat (23140)

Nouvelle construction

25 avr. 2026 9 m² SDP ENEDIS

DP n°02315426A0002 Locaux Autorisé

Villebige

Pionnat (23140)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 9 m² SDP ENEDIS

DP n°02315424A0003 Locaux Autorisé

L Assiette

Pionnat (23140)

Nouvelle construction

01 mars 2024 9 m² SDP ENEDIS

PC n°02315422A0003 Locaux Autorisé

Route Du Soleil

Pionnat (23140)

Nouvelle construction

25 août 2022 32 m² SDP

DP n°02315422A0011 Locaux Autorisé

Faye

Pionnat (23140)

Nouvelle construction

22 août 2022 9 m² SDP ENEDIS

PC n°02315421A0008 Logement Terminé

Le Bourg

Pionnat (23140)

Nouvelle construction

23 févr. 2022 118 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pionnat

Permis de démolir à Pionnat

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pionnat

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pionnat

Autres types d'autorisations à Pionnat

Caractéristiques du projet