Permis de construire à Saint-Jean-la-Bussière pour 31 m² de locaux - La Boissette
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2020
Dossier PC n° 0692141900005
Demandeur
AJD MAURICE GOUNON
Cette page présente le permis de construire n° 0692141900005, délivré le 9 janvier 2020 à Saint-Jean-la-Bussière (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Boissette, Saint-Jean-la-Bussière (69550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AJD MAURICE GOUNON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E218, E219, E220.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 6 jours
Localisation du projet à Saint-Jean-la-Bussière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Boissette
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-la-Bussière Code postal 69550 Identifiant INSEE 69214
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 68 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 99 m² |
| Total | 68 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 99 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 68 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 99 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AJD MAURICE GOUNON
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 522479898
- SIRET
- 52247989800069
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Localisation
- SAINT-JEAN-LA-BUSSIERE (69550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692141900005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |