Déclaration préalable Locaux N° 0690062100117

Déclaration préalable n° 0690062100117 à Amplepuis pour 839 m² de locaux, 7 Bis Avenue De La Gare

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2022

Dossier DP n° 0690062100117

Demandeur

AJD MAURICE GOUNON

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0690062100117 a été accordée le 19 janvier 2022 à Amplepuis (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Bis Avenue De La Gare. AJD MAURICE GOUNON figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 511 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB489. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amplepuis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 511 m²

Surface existante avant

839 m²

Surface créée

839 m²

Surface totale après

839 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amplepuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amplepuis Code postal 69550 Identifiant INSEE 69006
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 839 m² 0 m² 839 m² 0 m² 839 m² 0 m² 839 m²
Total 839 m² 0 m² 839 m² 0 m² 839 m² 0 m² 839 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 839 m² 0 m² 0 m² 0 m² 839 m² -839 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 839 m² 0 m² 0 m² 839 m² 839 m²
Total locaux 839 m² 0 m² 839 m² 0 m² 839 m² 0 m² 839 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AJD MAURICE GOUNON

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
522479898
SIRET
52247989800010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2007
Localisation
SAINT JEAN LA BUSSIERE (69550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690062100117
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 511 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Bis Avenue De La Gare, à Amplepuis (69550).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AJD MAURICE GOUNON et accordée le 19 janvier 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690062100117, déposé en mairie d'Amplepuis.

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