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Déclaration préalable Locaux N° 0690062100117

Déclaration préalable à Amplepuis pour 839 m² de locaux - 7 Bis Avenue De La Gare

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 511 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 7 Bis Avenue De La Gare, Amplepuis (69550).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par AJD MAURICE GOUNON et accordée le 19 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690062100117, instruit par la commune de Amplepuis.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2022

Dossier DP n° 0690062100117

Demandeur

AJD MAURICE GOUNON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0690062100117, accordée le 19 janvier 2022 à Amplepuis (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Bis Avenue De La Gare, Amplepuis (69550). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AJD MAURICE GOUNON. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 511 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB489.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 511 m²

Surface existante avant

839 m²

Surface créée

839 m²

Surface totale après

839 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/01/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Amplepuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Amplepuis Code postal 69550 Identifiant INSEE 69006
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	839 m²	0 m²	839 m²	0 m²	839 m²	0 m²	839 m²
Total	839 m²	0 m²	839 m²	0 m²	839 m²	0 m²	839 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	839 m²	0 m²	839 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	839 m²	0 m²	839 m²	839 m²
Total locaux	839 m²	839 m²	839 m²	0 m²	839 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AJD MAURICE GOUNON

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Fondation
Catégorie juridique: Fondation
SIREN: 522479898
SIRET: 52247989800010
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: SAINT JEAN LA BUSSIERE (69550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690062100117
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 511 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 7 Bis Avenue De La Gare, Amplepuis (69550).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par AJD MAURICE GOUNON et accordée le 19 janvier 2022.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690062100117, instruit par la commune de Amplepuis.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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