Permis de construire n° 02315415A0004 à Pionnat pour 986 m² de locaux, 4 Fot
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2015
Dossier PC n° 02315415A0004
Demandeur
GAEC PIERRON DE FOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juin 2015 à Pionnat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02315415A0004 porte sur un projet situé 4 Fot. GAEC PIERRON DE FOT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 761 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 986 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OH119, OH585, OH575. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pionnat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2016. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2015
Achèvement (DAACT)
23/06/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Pionnat
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 4 Fot
Territoires administratifs
- Commune
- Pionnat Code postal 23140 Identifiant INSEE 23154
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 816 m² | 986 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 986 m² | 1 802 m² |
| Total | 816 m² | 986 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 986 m² | 1 802 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 816 m² | 986 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 986 m² | 1 802 m² |
| Total locaux | 816 m² | 986 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 986 m² | 1 802 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC PIERRON DE FOT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 522324920
- SIRET
- 52232492000019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- PIONNAT (23140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02315415A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |