Permis de construire n° 02315414A0010 à Pionnat pour 888 m² de locaux, La Villatte
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2014
Dossier PC n° 02315414A0010
Demandeur
GAEC DE LA VILLATTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02315414A0010 a été délivré le 1 décembre 2014 à Pionnat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Villatte. La demande émane de GAEC DE LA VILLATTE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 888 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OG585, OG581, OG580. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pionnat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pionnat
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Villatte
Territoires administratifs
- Commune
- Pionnat Code postal 23140 Identifiant INSEE 23154
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 888 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 888 m² | 888 m² |
| Total | 0 m² | 888 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 888 m² | 888 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 888 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 888 m² | 888 m² |
| Total locaux | 0 m² | 888 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 888 m² | 888 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA VILLATTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 414329813
- SIRET
- 41432981300011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- PIONNAT (23140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02315414A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |