Permis de construire à Caluire-et-Cuire pour 68 m² de locaux - 3 Montee Du Petit Versailles
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2023
Dossier PC n° 0690342300008
Demandeur
AJD MAURICE GOUNON
Cette page présente le permis de construire n° 0690342300008, délivré le 2 juin 2023 à Caluire-et-Cuire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Montee Du Petit Versailles, Caluire-et-Cuire (69300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AJD MAURICE GOUNON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 744 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ45, AZ52.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2024.
Autorisation
2 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2023
Achèvement (DAACT)
15/07/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois 3 jours
Durée du chantier
7 mois 10 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Caluire-et-Cuire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Caluire-et-Cuire Code postal 69300 Identifiant INSEE 69034
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 355 m² | 68 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 62 m² | 417 m² |
| Total | 355 m² | 68 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 62 m² | 417 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 355 m² | 68 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 62 m² | 417 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AJD MAURICE GOUNON
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 522479898
- SIRET
- 52247989800010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- CALUIRE ET CUIRE (69300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690342300008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |