Permis de construire n° 02314015A0001 à Moutier-Rozeille pour 123 m² de locaux, 3 Clinique De La Croix Blanc Cote Ribiere
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2015
Dossier PC n° 02314015A0001
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02314015A0001 a été délivré le 7 avril 2015 à Moutier-Rozeille (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Clinique De La Croix Blanc Cote Ribiere. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 203 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB16, ZB15, ZB14. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moutier-Rozeille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moutier-Rozeille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cote Ribiere
Territoires administratifs
- Commune
- Moutier-Rozeille Code postal 23200 Identifiant INSEE 23140
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 190 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 4 313 m² |
| Total | 4 190 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 4 313 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 190 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 4 313 m² |
| Total locaux | 4 190 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 4 313 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 262300809
- SIRET
- 26230080900015
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AUBUSSON (23200)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02314015A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |