Permis de construire à Aubusson pour 15 m² de locaux - 50 Rue Henri Dunant Le Mont
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2020
Dossier PC n° 02300820D0003
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02300820D0003, délivré le 4 novembre 2020 à Aubusson (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 50 Rue Henri Dunant Le Mont, Aubusson (23200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS85.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2021.
Autorisation
4 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2021
Achèvement (DAACT)
16/04/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois 28 jours
Durée du chantier
2 mois 15 jours
Délai total
5 mois 12 jours
Localisation du projet à Aubusson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mont
Territoire administratif
- Commune
- Aubusson Code postal 23200 Identifiant INSEE 23008
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 927 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 7 942 m² |
| Total | 7 927 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 7 942 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 927 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 7 942 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 262300809
- SIRET
- 26230080900015
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- AUBUSSON (23200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02300820D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |