Permis de construire Locaux N° 02314014A0001

Permis de construire n° 02314014A0001 à Moutier-Rozeille pour 592 m² de locaux, Forest

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 4 avril 2014

Dossier PC n° 02314014A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Moutier-Rozeille (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02314014A0001 a fait l'objet d'une décision le 4 avril 2014, pour un projet situé Forest.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 592 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH2. Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moutier-Rozeille.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 405 m²

Surface existante avant

1 784 m²

Surface créée

592 m²

Variation nette

+592 m²

Surface totale après

2 376 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Moutier-Rozeille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AH2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Forest

Territoires administratifs

Commune
Moutier-Rozeille Code postal 23200 Identifiant INSEE 23140
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 784 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 2 376 m²
Total 1 784 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 2 376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 784 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 2 376 m²
Total locaux 1 784 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 2 376 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUTIER-ROZEILLE (23200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02314014A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 4 avril 2014
Date de dépôt 01/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 405 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Forest, à Moutier-Rozeille (23200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 4 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02314014A0001, déposé en mairie de Moutier-Rozeille.

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