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Permis de construire Locaux N° 02314015T0003

Permis de construire à Moutier-Rozeille pour 830 m² de locaux - Rd 982 Lieu-Dit ""Cote Ribiere""

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 804 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 982 Lieu-Dit ""Cote Ribiere"", Moutier-Rozeille (23200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ILLKIRCH PROMOTION et accordé le 4 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 novembre 2015, ouverture de chantier le 29 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02314015T0003, instruit par la commune de Moutier-Rozeille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2015

Dossier PC n° 02314015T0003

Demandeur

SCI ILLKIRCH PROMOTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02314015T0003, délivré le 4 novembre 2015 à Moutier-Rozeille (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rd 982 Lieu-Dit ""Cote Ribiere"", Moutier-Rozeille (23200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ILLKIRCH PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 804 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 492 m² en bureaux, 338 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 804 m²

Surface créée

830 m²

Variation nette

+830 m²

Surface totale après

830 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/11/2015

Chantier (DOC)

29/03/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Moutier-Rozeille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit ""Cote Ribiere""

Territoire administratif

Commune: Moutier-Rozeille Code postal 23200 Identifiant INSEE 23140
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	830 m²	0 m²	0 m²	0 m²	830 m²	830 m²
Total	0 m²	830 m²	0 m²	0 m²	0 m²	830 m²	830 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	492 m²	492 m²	492 m²
Entrepôt	338 m²	338 m²	338 m²
Total locaux	830 m²	830 m²	830 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ILLKIRCH PROMOTION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre société civile coopérative
SIREN: 537415234
SIRET: 53741523400013
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02314015T0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	23140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 804 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 982 Lieu-Dit ""Cote Ribiere"", Moutier-Rozeille (23200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ILLKIRCH PROMOTION et accordé le 4 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 novembre 2015, ouverture de chantier le 29 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02314015T0003, instruit par la commune de Moutier-Rozeille.

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