Permis de construire n° 02300825D0003 à Aubusson pour 9 977 m² de locaux, 50 Rue Henri Dunant
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2026
Dossier PC n° 02300825D0003
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juin 2026 à Aubusson (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02300825D0003 porte sur un projet situé 50 Rue Henri Dunant. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 605 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 977 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS85, AS413, AS357. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubusson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aubusson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubusson Code postal 23200 Identifiant INSEE 23008
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 795 m² | 9 977 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 9 962 m² | 17 757 m² |
| Total | 7 795 m² | 9 977 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 9 962 m² | 17 757 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 795 m² | 9 977 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 9 962 m² | 17 757 m² |
| Total locaux | 7 795 m² | 9 977 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 9 962 m² | 17 757 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 262300809
- SIRET
- 26230080900015
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AUBUSSON (23200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02300825D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |