Permis de construire n° 02314013A0001 à Moutier-Rozeille pour 436 m² de locaux, Forest
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2013
Dossier PC n° 02314013A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Forest, le permis de construire n° 02314013A0001 a été délivré le 9 mai 2013 à Moutier-Rozeille (Creuse, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 436 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moutier-Rozeille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moutier-Rozeille
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Forest
Territoires administratifs
- Commune
- Moutier-Rozeille Code postal 23200 Identifiant INSEE 23140
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 317 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 753 m² |
| Total | 317 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 753 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 317 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 753 m² |
| Total locaux | 317 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 753 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUTIER-ROZEILLE (23200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02314013A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |