Permis de construire Locaux N° 02310524A0003

Permis de construire à Lavaveix-les-Mines pour 437 m² de locaux - 2 Allee De La Mine

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2024

Dossier PC n° 02310524A0003

Demandeur

COMMUNE DE LAVAVEIX LES MINES

Cette page présente le permis de construire n° 02310524A0003, délivré le 21 novembre 2024 à Lavaveix-les-Mines (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Allee De La Mine, Lavaveix-les-Mines (23150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LAVAVEIX LES MINES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE152, AE151, AE153.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 840 m²

Surface existante avant

322 m²

Surface créée

437 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

437 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/11/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lavaveix-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE152 AE151 AE153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lavaveix-les-Mines Code postal 23150 Identifiant INSEE 23105
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 322 m² 115 m² 322 m² 0 m² 322 m² 115 m² 437 m²
Total 322 m² 115 m² 322 m² 0 m² 322 m² 115 m² 437 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 322 m² 115 m² 260 m² 0 m² 322 m² 53 m² 375 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total locaux 322 m² 115 m² 322 m² 0 m² 322 m² 115 m² 437 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAVAVEIX LES MINES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212310510
SIRET
21231051000012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LAVAVEIX-LES-MINES (23150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02310524A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 840 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Allee De La Mine, Lavaveix-les-Mines (23150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAVAVEIX LES MINES et accordé le 21 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02310524A0003, instruit par la commune de Lavaveix-les-Mines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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