Permis de construire Locaux N° 02310524A0006

Permis de construire à Lavaveix-les-Mines pour 230 m² de locaux - 30 Rte D Ahun

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2025

Dossier PC n° 02310524A0006

Demandeur

SOC EQUIPEMENTS BOULANGERIE PATISSERIE

Cette page présente le permis de construire n° 02310524A0006, délivré le 23 mars 2025 à Lavaveix-les-Mines (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 30 Rte D Ahun, Lavaveix-les-Mines (23150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC EQUIPEMENTS BOULANGERIE PATISSERIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH189, AH204, AH191.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 590 m²

Surface existante avant

4 067 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+221 m²

Surface totale après

4 288 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/03/2025
3
Chantier (DOC)
25/09/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lavaveix-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH189 AH204 AH191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lavaveix-les-Mines Code postal 23150 Identifiant INSEE 23105
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 058 m²
Locaux 9 m² 230 m² 0 m² 9 m² 0 m² 221 m² 230 m²
Total 4 067 m² 230 m² 0 m² 9 m² 0 m² 221 m² 4 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 9 m² 230 m² 0 m² 9 m² 0 m² 221 m² 230 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC EQUIPEMENTS BOULANGERIE PATISSERIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
478695034
SIRET
47869503400031
Code APE (NAF)
28.25Z - Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels
Localisation
PORTES-LES-VALENCE (26800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02310524A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 590 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Rte D Ahun, Lavaveix-les-Mines (23150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC EQUIPEMENTS BOULANGERIE PATISSERIE et accordé le 23 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mars 2025, ouverture de chantier le 25 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02310524A0006, instruit par la commune de Lavaveix-les-Mines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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