Permis de construire Locaux N° 02310524A0006

Permis de construire n° 02310524A0006 à Lavaveix-les-Mines pour 230 m² de locaux, 30 Rte D Ahun

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2025

Dossier PC n° 02310524A0006

Demandeur

SOC EQUIPEMENTS BOULANGERIE PATISSERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02310524A0006 a été délivré le 23 mars 2025 à Lavaveix-les-Mines (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 30 Rte D Ahun. SOC EQUIPEMENTS BOULANGERIE PATISSERIE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH189, AH204, AH191. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavaveix-les-Mines.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 590 m²

Surface existante avant

4 067 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+221 m²

Surface totale après

4 288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/03/2025
3
Chantier (DOC)
25/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lavaveix-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH189 AH204 AH191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavaveix-les-Mines Code postal 23150 Identifiant INSEE 23105
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 058 m²
Locaux 9 m² 230 m² 0 m² 9 m² 0 m² 221 m² 230 m²
Total 4 067 m² 230 m² 0 m² 9 m² 0 m² 221 m² 4 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 m² 230 m² 0 m² 9 m² 0 m² 221 m² 230 m²
dont Bureaux 9 m² 230 m² 0 m² 9 m² 0 m² 221 m² 230 m²
Total locaux 9 m² 230 m² 0 m² 9 m² 0 m² 221 m² 230 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC EQUIPEMENTS BOULANGERIE PATISSERIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
478695034
SIRET
47869503400031
Code APE (NAF)
28.25Z - Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels
Localisation
PORTES-LES-VALENCE (26800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02310524A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 590 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Rte D Ahun, à Lavaveix-les-Mines (23150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOC EQUIPEMENTS BOULANGERIE PATISSERIE et accordé le 23 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 mars 2025, ouverture de chantier le 25 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02310524A0006, déposé en mairie de Lavaveix-les-Mines.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lavaveix-les-Mines

Autres types d'autorisations à Lavaveix-les-Mines