Déclaration préalable à Lavaveix-les-Mines pour 7 m² de locaux - 4 Rue Du Patural Blanc
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2024
Dossier DP n° 02310524A0007
Demandeur
L'ECHOPPE DES MINEURS
Cette page présente la déclaration préalable n° 02310524A0007, accordée le 28 octobre 2024 à Lavaveix-les-Mines (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Rue Du Patural Blanc, Lavaveix-les-Mines (23150). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par L'ECHOPPE DES MINEURS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 817 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH136.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lavaveix-les-Mines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Lavaveix-les-Mines Code postal 23150 Identifiant INSEE 23105
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 157 m² |
| Total | 150 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 157 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 150 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 157 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ECHOPPE DES MINEURS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 951907492
- SIRET
- 95190749200015
- Code APE (NAF)
- 47.11B - Commerce d'alimentation générale
- Localisation
- LAVAVEIX-LES-MINES (23150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02310524A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 23105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |