Permis de construire Logement N° 02310517A0001

Permis de construire à Lavaveix-les-Mines pour 310 m² de logement - 5 All De La Mine

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2017

Dossier PC n° 02310517A0001

Demandeur

COMMUNE DE LAVAVEIX LES MINES

Cette page présente le permis de construire n° 02310517A0001, délivré le 22 mai 2017 à Lavaveix-les-Mines (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 All De La Mine, Lavaveix-les-Mines (23150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LAVAVEIX LES MINES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 310 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE406.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

371 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

-61 m²

Surface totale après

310 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/05/2017
3
Chantier (DOC)
17/11/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lavaveix-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lavaveix-les-Mines Code postal 23150 Identifiant INSEE 23105
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 371 m² 0 m² 310 m² 61 m² 310 m² 0 m² 310 m²
Total 371 m² 0 m² 310 m² 61 m² 310 m² 0 m² 310 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - 2 - 3
- 33,3 % - - 66,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAVAVEIX LES MINES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212310510
SIRET
21231051000012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LAVAVEIX-LES-MINES (23150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02310517A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 310 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 All De La Mine, Lavaveix-les-Mines (23150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAVAVEIX LES MINES et accordé le 22 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mai 2017, ouverture de chantier le 17 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02310517A0001, instruit par la commune de Lavaveix-les-Mines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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