Déclaration préalable n° 02310522A0014 à Lavaveix-les-Mines pour 150 m² de locaux, 4 Rue Du Patural Blanc
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2022
Dossier DP n° 02310522A0014
Demandeur
COMMUNE DE LAVAVEIX LES MINES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02310522A0014 a été accordée le 3 novembre 2022 à Lavaveix-les-Mines (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Rue Du Patural Blanc. La demande émane de COMMUNE DE LAVAVEIX LES MINES.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 817 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavaveix-les-Mines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lavaveix-les-Mines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lavaveix-les-Mines Code postal 23150 Identifiant INSEE 23105
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² |
| Total | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Équipements publics | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | -150 m² | 0 m² |
| Total locaux | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAVAVEIX LES MINES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212310510
- SIRET
- 21231051000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LAVAVEIX-LES-MINES (23150)
Autres dossiers de COMMUNE DE LAVAVEIX LES MINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02310522A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 23105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |