Déclaration préalable à Lavaveix-les-Mines pour 3 m² de locaux - 38 Rue Du Centre
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2025
Dossier DP n° 02310525A0010
Demandeur
EVOLIS 23
Cette page présente la déclaration préalable n° 02310525A0010, accordée le 29 octobre 2025 à Lavaveix-les-Mines (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 38 Rue Du Centre, Lavaveix-les-Mines (23150). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EVOLIS 23. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 264 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK190.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lavaveix-les-Mines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Lavaveix-les-Mines Code postal 23150 Identifiant INSEE 23105
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² |
| Total | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EVOLIS 23
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 252326079
- SIRET
- 25232607900081
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Localisation
- NOTH (23300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02310525A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 23105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |