Permis de construire Locaux N° 02309623G0014

Permis de construire n° 02309623G0014 à Guéret pour 330 m² de locaux, 5 Rue Du Cros

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2023

Dossier PC n° 02309623G0014

Demandeur

JNC ATLANTIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02309623G0014 a été délivré le 13 septembre 2023 à Guéret (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Rue Du Cros. Le demandeur déclaré est JNC ATLANTIC.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 330 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK373. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guéret.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

800 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

+330 m²

Surface totale après

1 130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/09/2023
3
Chantier (DOC)
13/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guéret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guéret Code postal 23000 Identifiant INSEE 23096
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 800 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 1 130 m²
Total 800 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 1 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 800 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 1 130 m²
dont Industrie 800 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 1 130 m²
Total locaux 800 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 1 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JNC ATLANTIC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
907479711
SIRET
90747971100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GUERET (23000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02309623G0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 330 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Rue Du Cros, à Guéret (23000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par JNC ATLANTIC et accordé le 13 septembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 septembre 2023, ouverture de chantier le 13 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02309623G0014, déposé en mairie de Guéret.

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