Permis de construire n° 02309623G0019 à Guéret pour 1 294 m² de locaux, Zone Industrielle De La Gr
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2023
Dossier PC n° 02309623G0019
Demandeur
BAT GUERET RW
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02309623G0019 a été délivré le 1 décembre 2023 à Guéret (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zone Industrielle De La Gr. Le demandeur déclaré est BAT GUERET RW.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 233 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 294 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guéret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guéret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guéret Code postal 23000 Identifiant INSEE 23096
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 294 m² | 1 294 m² |
| Total | 0 m² | 1 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 294 m² | 1 294 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 294 m² | 1 294 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 294 m² | 1 294 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BAT GUERET RW
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 919201681
- SIRET
- 91920168100013
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- LA CHAPELLE TAILLEFERT (23000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02309623G0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |