La déclaration préalable n° 02309623G0078 a été accordée le 24 juillet 2023 à Guéret (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 avenue Pierres Mendes France. ACEC IMMO GUERET porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 268 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans la Creuse, la médiane d'instruction atteint environ 4 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BP 351, BP 352, BP 353. Ce dossier fait partie des 276 permis de construire et déclarations préalables à Guéret référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 268 m²

Surface existante avant

788 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

803 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2023.

Autorisation

24 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guéret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP 351 BP 352 BP 353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guéret Code postal 23000 Identifiant INSEE 23096
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 268 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.

La surface de plancher passe de 788 m² à 803 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	788 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	803 m²
Total	788 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	803 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	788 m²	15 m²	15 m²	803 m²
dont Bureaux	788 m²	15 m²	15 m²	803 m²
Total locaux	788 m²	15 m²	15 m²	803 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ACEC IMMO GUERET, une société civile immobilière (SCI) basée à Guéret. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

ACEC IMMO GUERET

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 807736046
SIRET: 80773604600010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2014
Localisation: GUÉRET (23000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02309623G0078
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	23096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Guéret

DP n°02309623G0069 Locaux Autorisé

1 avenue Rene Cassin

Guéret (23000)

Transformation sans extension

29 juin 2023 79 m² SDP DEPARTEMENT DE LA CREUSE

PC n°02309623G0013 Locaux Terminé

7 avenue du Limousin

Guéret (23000)

Transformation sans extension

11 juil. 2023 45 m² SDP

PC n°02309623G0010 Locaux Autorisé

15 route de Beausoleil

Guéret (23000)

Nouvelle construction

12 juil. 2023 441 m² SDP

DP n°02309623G0101 Locaux Autorisé

1 place Bonnyaud

Guéret (23000)

Transformation sans extension

11 sept. 2023 78 m² SDP GAFFET-MADELENNAT

PC n°02309623G0014 Locaux Commencé

5 rue du Cros

Guéret (23000)

Nouvelle construction

13 sept. 2023 330 m² SDP JNC ATLANTIC

PC n°02309623G0016 Logement Terminé

rue de la Grave

Guéret (23000)

Nouvelle construction

19 sept. 2023 129 m² SDP

Autres types d'autorisations à Guéret

Permis d'aménager à Guéret

5 autorisations

Permis de démolir à Guéret

37 autorisations