Le permis de construire n° 02309621X0024, délivré le 29 novembre 2022 à Guéret (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé rue du Cros Les Bregaires. Le dossier a été déposé par BIOGAZ DU GRAND GUERET.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 2 032 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans la Creuse, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 205. Sur la même voie, rue du Cros, la base recense 4 autres dossiers depuis 2022. Ce dossier fait partie des 276 permis de construire et déclarations préalables à Guéret référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

121 424 m²

Surface créée

2 032 m²

Variation nette

+2 032 m²

Surface totale après

2 032 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guéret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD 205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bregaires

Territoires administratifs

Commune: Guéret Code postal 23000 Identifiant INSEE 23096
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 032 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 1 935 m² d'entrepôt et 97 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 032 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 032 m²	2 032 m²
Total	0 m²	2 032 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 032 m²	2 032 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	2 032 m²	2 032 m²	2 032 m²
dont Bureaux	97 m²	97 m²	97 m²
dont Entrepôt	1 935 m²	1 935 m²	1 935 m²
Total locaux	2 032 m²	2 032 m²	2 032 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BIOGAZ DU GRAND GUERET, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Grégoire. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

BIOGAZ DU GRAND GUERET

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 890197924
SIRET: 89019792400016
Code APE (NAF): 35.21Z - Production de combustibles gazeux
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2020
Localisation: SAINT-GRÉGOIRE (35760)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02309621X0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	23096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue du Cros à Guéret (23000)

Les 4 autres permis de construire recensés rue du Cros depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°02309625G0009 Locaux Terminé

45 rue du Cros

Guéret (23000)

Transformation avec extension

16/05/2025 70 m² SDP ENEDIS

PC n°02309623G0011 Locaux Commencé

rue du Cros

Guéret (23000)

Nouvelle construction

12/12/2023 23 970 m² SDP BIOSYL LIMOUSIN

PC n°02309623G0014 Locaux Commencé

5 rue du Cros

Guéret (23000)

Nouvelle construction

13/09/2023 330 m² SDP JNC ATLANTIC

PC n°02309622G0006 Locaux Terminé

rue du Cros

Guéret (23000)

Nouvelle construction

11/07/2022 1 319 m² SDP ESSOR GUERET

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Guéret

PC n°02309622G0017 Locaux Autorisé

78 rue de Vernet

Guéret (23000)

Nouvelle construction

06 oct. 2022 1 279 m² SDP

PC n°02309622G0015 Locaux Terminé

1 rue Sylvain Grateyrolles

Guéret (23000)

Transformation sans extension

12 oct. 2022 57 m² SDP MISSION LOC CREUSE INSER PROF SOC JEUNE

PC n°02309622G0021 Locaux Terminé

route de Cher du Prat

Guéret (23000)

Nouvelle construction

21 nov. 2022 287 m² SDP CAMA 23

PC n°02309622G0022 Logement Terminé

6 rue Alfred de Musset

Guéret (23000)

Transformation avec diminution

06 déc. 2022 1 109 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CREUSE

PC n°02309622X0023 Locaux Commencé

4 place Louis Lacrocq

Guéret (23000)

Transformation sans extension

26 déc. 2022 25 m² SDP PREFECTURE DE DEPARTEMENT CREUSE

DP n°02309623G0003 Locaux Autorisé

31 place Bonnyaud

Guéret (23000)

Extension sans transformation

28 févr. 2023 92 m² SDP BANQUE TARNEAUD

Autres types d'autorisations à Guéret

Permis d'aménager à Guéret

5 autorisations

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37 autorisations