Le permis de construire n° 02309623G0010 a été délivré le 12 juillet 2023 à Guéret (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 15 route de Beausoleil.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 441 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 16 386 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2023. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BV 251. Au total, le catalogue compte 276 permis de construire et déclarations préalables à Guéret, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 386 m²

Surface créée

441 m²

Variation nette

+441 m²

Surface totale après

441 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guéret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV 251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guéret Code postal 23000 Identifiant INSEE 23096
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 16 386 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 441 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	441 m²	0 m²	0 m²	0 m²	441 m²	441 m²
Total	0 m²	441 m²	0 m²	0 m²	0 m²	441 m²	441 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	441 m²	0 m²	0 m²	0 m²	441 m²	441 m²
Total locaux	0 m²	441 m²	0 m²	0 m²	0 m²	441 m²	441 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE BUIS (87140)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02309623G0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	23096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Guéret

DP n°02309623G0056 Locaux Autorisé

69 avenue Louis Laroche

Guéret (23000)

Transformation sans extension

17 mai 2023 60 m² SDP

DP n°02309623G0069 Locaux Autorisé

1 avenue Rene Cassin

Guéret (23000)

Transformation sans extension

29 juin 2023 79 m² SDP DEPARTEMENT DE LA CREUSE

PC n°02309623G0013 Locaux Terminé

7 avenue du Limousin

Guéret (23000)

Transformation sans extension

11 juil. 2023 45 m² SDP

DP n°02309623G0078 Locaux Autorisé

8 avenue Pierres Mendes France

Guéret (23000)

Extension sans transformation

24 juil. 2023 15 m² SDP ACEC IMMO GUERET

DP n°02309623G0101 Locaux Autorisé

1 place Bonnyaud

Guéret (23000)

Transformation sans extension

11 sept. 2023 78 m² SDP GAFFET-MADELENNAT

PC n°02309623G0014 Locaux Commencé

5 rue du Cros

Guéret (23000)

Nouvelle construction

13 sept. 2023 330 m² SDP JNC ATLANTIC

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