La déclaration préalable n° 02309623G0118 a été accordée le 19 septembre 2023 à Guéret (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 4 avenue Marc Purat.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 45 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 54 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 4 mois observée dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2023. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AZ 388. Ce dossier fait partie des 276 permis de construire et déclarations préalables à Guéret référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

45 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2023.

Autorisation

19 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guéret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guéret Code postal 23000 Identifiant INSEE 23096
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 54 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 45 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 45 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	45 m²	0 m²	45 m²	-45 m²	0 m²
Locaux	0 m²	45 m²	0 m²	45 m²	45 m²
Total	45 m²	45 m²	45 m²	0 m²	45 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	45 m²	45 m²	45 m²
dont Bureaux	45 m²	45 m²	45 m²
Total locaux	45 m²	45 m²	45 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GUÉRET (23000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02309623G0118
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	23096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Guéret

DP n°02309623G0101 Locaux Autorisé

1 place Bonnyaud

Guéret (23000)

Transformation sans extension

11 sept. 2023 78 m² SDP GAFFET-MADELENNAT

PC n°02309623G0014 Locaux Commencé

5 rue du Cros

Guéret (23000)

Nouvelle construction

13 sept. 2023 330 m² SDP JNC ATLANTIC

PC n°02309623G0016 Logement Terminé

rue de la Grave

Guéret (23000)

Nouvelle construction

19 sept. 2023 129 m² SDP

PC n°02309623G0019 Locaux Autorisé

Zone Industrielle de la Gr

Guéret (23000)

Nouvelle construction

01 déc. 2023 1 294 m² SDP BAT GUERET RW

PC n°02309623G0011 Locaux Commencé

rue du Cros

Guéret (23000)

Nouvelle construction

12 déc. 2023 23 970 m² SDP BIOSYL LIMOUSIN

PC n°02309623G0023 Locaux Autorisé

25 avenue de la Senatorerie

Guéret (23000)

Extension sans transformation

19 janv. 2024 52 m² SDP DEPARTEMENT DE LA CREUSE

Autres types d'autorisations à Guéret

Permis d'aménager à Guéret

5 autorisations

Permis de démolir à Guéret

37 autorisations