Déclaration préalable Locaux N° 02309623G0118

Déclaration préalable n° 02309623G0118 à Guéret pour 45 m² de locaux, 4 Avenu Marc Purat

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2023

Dossier DP n° 02309623G0118

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Avenu Marc Purat, la déclaration préalable n° 02309623G0118 a été accordée le 19 septembre 2023 à Guéret (Creuse, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ388. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 4 mois). Ce dossier est l'un des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guéret.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

45 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guéret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guéret Code postal 23000 Identifiant INSEE 23096
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUERET (23000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02309623G0118
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 23096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 4 Avenu Marc Purat, à Guéret (23000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02309623G0118, déposé en mairie de Guéret.

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