Déclaration préalable n° 02309623G0003 à Guéret pour 92 m² de locaux, 31 place Bonnyaud
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 février 2023
Dossier DP n° 02309623G0003
Demandeur
BANQUE TARNEAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02309623G0003 a été accordée le 28 février 2023 à Guéret (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 31 place Bonnyaud. BANQUE TARNEAUD porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 92 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 932 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans la Creuse, la médiane d'instruction atteint environ 4 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BH 200. La voie, place Bonnyaud, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 276 permis de construire et déclarations préalables à Guéret, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2023.
Autorisation
28 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guéret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guéret Code postal 23000 Identifiant INSEE 23096
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 932 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 92 m² à construire.
La surface de plancher passe de 233 m² à 325 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 233 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 325 m² |
| Total | 233 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 233 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 325 m² |
| dont Bureaux | 233 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 325 m² |
| Total locaux | 233 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 325 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BANQUE TARNEAUD, une société anonyme (SA) basée à Limoges. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
BANQUE TARNEAUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 754500551
- SIRET
- 75450055100298
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Année de création
- 1954
- Localisation
- LIMOGES (87011)
Autres dossiers de BANQUE TARNEAUD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02309623G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 23096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, place Bonnyaud à Guéret (23000)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés place Bonnyaud depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.