Déclaration préalable Locaux N° 02309623G0003

Déclaration préalable n° 02309623G0003 à Guéret pour 92 m² de locaux, 31 Place Bonnyaud

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 février 2023

Dossier DP n° 02309623G0003

Demandeur

BANQUE TARNEAUD

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02309623G0003 a été accordée le 28 février 2023 à Guéret (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 31 Place Bonnyaud. Le demandeur déclaré est BANQUE TARNEAUD.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 932 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH200. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 4 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guéret.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 932 m²

Surface existante avant

233 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guéret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guéret Code postal 23000 Identifiant INSEE 23096
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 233 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 325 m²
Total 233 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 233 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 325 m²
dont Bureaux 233 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 325 m²
Total locaux 233 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 325 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BANQUE TARNEAUD

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
754500551
SIRET
75450055100298
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1954
Localisation
LIMOGES (87011)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02309623G0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 23096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 932 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 31 Place Bonnyaud, à Guéret (23000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BANQUE TARNEAUD et accordé le 28 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02309623G0003, déposé en mairie de Guéret.

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