Permis de construire n° 02309622G0015 à Guéret pour 57 m² de locaux, 1 rue Sylvain Grateyrolles
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2022
Dossier PC n° 02309622G0015
Demandeur
MISSION LOC CREUSE INSER PROF SOC JEUNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02309622G0015 a été délivré le 12 octobre 2022 à Guéret (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 1 rue Sylvain Grateyrolles. Le dossier a été déposé par MISSION LOC CREUSE INSER PROF SOC JEUNE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 57 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 431 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/01/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/03/2023, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans la Creuse, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 241. Ce dossier fait partie des 276 permis de construire et déclarations préalables à Guéret référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/01/2024. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2023
Achèvement (DAACT)
16/01/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Guéret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guéret Code postal 23000 Identifiant INSEE 23096
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 431 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 57 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 57 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 57 m² parmi les 604 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 604 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 604 m² |
| Total | 604 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 604 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 604 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 604 m² |
| dont Bureaux | 604 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 604 m² |
| Total locaux | 604 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 604 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MISSION LOC CREUSE INSER PROF SOC JEUNE, une association déclarée basée à Guéret.
Demandeur
MISSION LOC CREUSE INSER PROF SOC JEUNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 412014037
- SIRET
- 41201403700037
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- GUÉRET (23000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02309622G0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |