Permis de construire n° 02309622X0023 à Guéret pour 25 m² de locaux, 4 Place Louis Lacrocq
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2022
Dossier PC n° 02309622X0023
Demandeur
PREFECTURE DE DEPARTEMENT CREUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 décembre 2022 à Guéret (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02309622X0023 porte sur un projet situé 4 Place Louis Lacrocq. Le demandeur déclaré est PREFECTURE DE DEPARTEMENT CREUSE.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 852 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BS42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guéret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Guéret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guéret Code postal 23000 Identifiant INSEE 23096
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 447 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 2 447 m² |
| Total | 2 447 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 2 447 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 447 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 2 447 m² |
| Total locaux | 2 447 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 2 447 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PREFECTURE DE DEPARTEMENT CREUSE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 172300014
- SIRET
- 17230001400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GUERET (23000)
Autres dossiers de PREFECTURE DE DEPARTEMENT CREUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02309622X0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |