Permis de construire Logement N° 02309622G0022

Permis de construire n° 02309622G0022 à Guéret pour 1 109 m² de logement, 6 Rue Alfred De Musset

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2022

Dossier PC n° 02309622G0022

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CREUSE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Guéret (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02309622G0022 a été délivré le 6 décembre 2022, pour un projet situé 6 Rue Alfred De Musset. OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CREUSE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 386 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 25 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1 et 13 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE24. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guéret.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/12/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

386 m²

Surface existante avant

1 224 m²

Surface créée

1 109 m²

Variation nette

-115 m²

Surface totale après

1 109 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/12/2022
3
Chantier (DOC)
03/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guéret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guéret Code postal 23000 Identifiant INSEE 23096
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 224 m² 0 m² 1 109 m² 115 m² 1 109 m² -115 m² 1 109 m²
Total 1 224 m² 0 m² 1 109 m² 115 m² 1 109 m² -115 m² 1 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
En résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 13 - - - - 25
48,0 % 52,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CREUSE

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
272309600
SIRET
27230960000018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1923
Localisation
GUERET (23000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02309622G0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 386 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue Alfred De Musset, à Guéret (23000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CREUSE et accordé le 6 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 décembre 2022, ouverture de chantier le 3 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T1 et 13 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02309622G0022, déposé en mairie de Guéret.

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