Permis de construire n° 02309614T0027 à Guéret pour 224 m² de locaux, Cher du Prat
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2014
Dossier PC n° 02309614T0027
Demandeur
COMMUNE DE GUERET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guéret (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02309614T0027 a été délivré le 23 octobre 2014, pour un projet situé Cher du Prat. Le projet est porté par COMMUNE DE GUERET.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le programme représente 224 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/03/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/12/2014, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans la Creuse, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 36, AI 40, AI 110. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, Cher du Prat, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 276 permis de construire et déclarations préalables à Guéret, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/03/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2014
Achèvement (DAACT)
26/03/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Guéret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guéret Code postal 23000 Identifiant INSEE 23096
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 224 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 224 m² |
| Total | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 224 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 224 m² |
| Total locaux | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 224 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE GUERET, dont l'adresse déclarée est à Guéret. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE GUERET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212309603
- SIRET
- 21230960300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GUÉRET (23000)
Autres dossiers de COMMUNE DE GUERET
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02309614T0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AI 36, AI 40, AI 110 à Guéret (23000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Cher du Prat à Guéret (23000)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Cher du Prat depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.