Permis de construire Logement N° 02309614T0021

Permis de construire n° 02309614T0021 à Guéret pour 140 m² de logement, rue de Laschamps

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2014

Dossier PC n° 02309614T0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 octobre 2014 à Guéret (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02309614T0021 porte sur un projet situé rue de Laschamps.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. 140 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 804 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/06/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/04/2016, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 217, AC 219, AC 220. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Laschamps, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 276 permis de construire et déclarations préalables à Guéret référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 804 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/06/2019. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2016

Achèvement (DAACT)

09/06/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
09/06/2019
Autorisation
23/10/2014
Chantier (DOC)
23/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
09/06/2019

Localisation du projet à Guéret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 217 AC 219 AC 220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guéret Code postal 23000 Identifiant INSEE 23096
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 804 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 140 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANZÊME (23000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02309614T0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 octobre 2014
Date de dépôt 09/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AC 217, AC 219, AC 220 à Guéret (23000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue de Laschamps à Guéret (23000)

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