Permis de construire Locaux N° 02309614T0020

Permis de construire n° 02309614T0020 à Guéret pour 3 945 m² de locaux, Lotissement du Petit Benef

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2014

Dossier PC n° 02309614T0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02309614T0020 a été délivré le 24 octobre 2014 à Guéret (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lotissement du Petit Benef.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 3 945 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 15 232 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/09/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/09/2016, soit 1 an 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2014.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 124. La voie, Lotissement du Petit Benef, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 276 permis de construire et déclarations préalables à Guéret, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 232 m²

Surface créée

3 945 m²

Variation nette

+3 945 m²

Surface totale après

3 945 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/09/2018. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2016

Achèvement (DAACT)

27/09/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
24/10/2014
Chantier (DOC)
07/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2018

Localisation du projet à Guéret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guéret Code postal 23000 Identifiant INSEE 23096
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la santé. Le dossier déclare 54 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 15 232 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 945 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 945 m² 3 945 m²
Total 0 m² 3 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 945 m² 3 945 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 3 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 945 m² 3 945 m²
Total locaux 0 m² 3 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 945 m² 3 945 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 54

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75641)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02309614T0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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